Document parlementaire 41K0451

Projet de loi majorant les pensions des travailleurs salariés et instaurant un mécanisme d'adaptation du montant des pensions à l'évolution du bien-être général. (Nouveau système de revalorisation des rémunérations - Revalorisation systématique des pensions - Plan de financement)

	Fiche complète
	22/11/1972
Vote Chambre	15/03/1973
Vote Sénat	21/03/1973
Date de la loi	28/03/1973
Date moniteur	30/03/1973
Moniteur n°	63
Documents principaux	00/000-K0451/001-1972-1973 00/000-S0145/001-1972-1973 00/000-S0146/001-1972-1973
Document Chambre	41K0451 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/11/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/03/1973
Sous-documents	002 15/02/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Plasman (Auteur) L'amendement de M. Plasman (art. 3) a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 02/03/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 08/03/1973 RAPPORT Auteur(s) Demets (Auteur)
Document Sénat	41S0145 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/03/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/03/1973
Document Sénat Document suivant	41S0146 RAPPORT
Date de dépôt	15/03/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Meunier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Demets, Marcel
Calendrier	07/03/1973   EN DISCUSSION 07/03/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/03/1973   EN DISCUSSION 15/03/1973   EN DISCUSSION 15/03/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/03/1973   EN DISCUSSION 21/03/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | TRAVAILLEURS SALARIES