Document parlementaire 41K0411

Projet de loi portant approbation de la Convention sur la conservation des ressources biologiques de l'Atlantique du Sud-Est, faite à Rome le 23 octobre 1969.

	Fiche complète
	25/10/1972
Vote Chambre	08/03/1973
Vote Sénat	28/06/1973
Date de la loi	18/07/1973
Date moniteur	15/01/1974
Moniteur n°	9
Documents principaux	00/000-K0411/001-1972-1973 00/000-S0367/001-1972-1973
Document Chambre	41K0411 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/10/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/10/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/03/1973
Document Sénat	41S0367 RAPPORT
Date de dépôt	26/06/1973
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hektor, de Bruyne (Auteur)
Date de fin	28/06/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	28/02/1973   EN DISCUSSION 28/02/1973   ADOPTE
Incident	28/02/1973   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/03/1973   EN DISCUSSION 08/03/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/06/1973   EN DISCUSSION 28/06/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | DROIT INTERNATIONAL PUBLIC