Document parlementaire 41K0370

Projet de loi portant approbation de l'Accord international sur le blé de 1971 comprenant : 1°) la Convention sur le commerce du blé de 1971 et ses Annexes; 2°) la Convention relative à l'aide alimentaire de 1971, fait à Washington le 29 mars 1971.

	Fiche complète
	24/08/1972
Vote Chambre	09/11/1972
Vote Sénat	20/02/1973
Date de la loi	13/03/1973
Date moniteur	20/07/1973
Moniteur n°	139
Documents principaux	00/000-K0370/001-1971-1972 00/000-S0084/001-1972-1973
Document Chambre	41K0370 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/08/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/10/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/11/1972
Document Sénat	41S0084 RAPPORT
Date de dépôt	08/02/1973
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Leynen (Auteur)
Date de fin	20/02/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	19/10/1972   EN DISCUSSION 25/10/1972   EN DISCUSSION 25/10/1972   ADOPTE
Incident	25/10/1972   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/11/1972   EN DISCUSSION 09/11/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/02/1973   EN DISCUSSION 20/02/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE