Document parlementaire 41K0349

Proposition d'enquête parlementaire sur le protocole d'octroi de concession du 9 janvier 1968 et la convention du 3 avril 1968 entre la Régie des Télégraphes et Téléphones et la SA Promédia ou toute autre société chargeant ladite société pour une durée de quinze ans de la composition, de l'impression et de la diffusion de l'indicateur des téléphones.

	Fiche complète
	04/07/1972
Documents principaux	00/000-K0349/001-1971-1972
Document Chambre	41K0349 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	04/07/1972
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	18/10/1972
Date d'envoi	18/10/1972
Auteur(s)	Etienne, Knoops (Auteur)
Sous-documents	002 09/04/1973 RAPPORT Auteur(s) Bode (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Bode, Marcel,Jozef
Calendrier	13/03/1973   REJETE
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE