Document parlementaire 41K0342

Proposition de loi sur la protection du site des dunes. (Suppression des plans particuliers d'aménagement visant au lotissement des dunes)

	Fiche complète
	30/06/1972
Documents principaux	00/000-K0342/001-1971-1972
Document Chambre	41K0342 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/06/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Pieter,Desideer,Maria, Leys (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MONUMENTS ET SITES