Document parlementaire 41K0314

Proposition de loi rendant obligatoire la vaccination anti-rubéoleuse.

	Fiche complète
	21/06/1972
Documents principaux	00/000-K0314/001-1971-1972
Document Chambre	41K0314 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/06/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/06/1972
Date d'envoi	28/06/1972
Auteur(s)	Marcel,Hyacinthe,Auguste, Payfa (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Coens, Daniël
Calendrier	24/10/1972   EN DISCUSSION 14/11/1972   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE