Document parlementaire 41K0305

Proposition de loi modifiant l'article 1er, deuxième alinéa de la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse. (Accès aux dancings autorisé dès l'âge de seize ans)

	Fiche complète
	20/06/1972
Documents principaux	00/000-K0305/001-1971-1972
Document Chambre	41K0305 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/06/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Guy,Victor,Jean,Louis, Cudell (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	JEUNESSE | PROTECTION DE LA JEUNESSE