Document parlementaire 41K0288

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1972.

	Fiche complète
	12/06/1972
Vote Chambre	15/06/1972
Vote Sénat	22/06/1972
Date de la loi	29/06/1972
Date moniteur	01/07/1972
Moniteur n°	127
Documents principaux	00/000-K0288/001-1971-1972
Document Chambre	41K0288 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/06/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/06/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/06/1972
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	13/06/1972   EN DISCUSSION 13/06/1972   ADOPTE
Incident	13/06/1972   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/06/1972   EN DISCUSSION 15/06/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/06/1972   EN DISCUSSION 22/06/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES