Document parlementaire 41K0260

Projet de loi sur les inadaptés sociaux.

	Fiche complète
	17/06/1971
Documents principaux	00/000-K1014/001-1970-1971 00/000-K0260/001-1971-1972
Document Chambre	40K1014 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/06/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/06/1971
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Disjonction de l'article 6 repris dans un nouveau projet (voir Doc. 1014/2 et Doc. 40S0664 (1970-1971))
Sous-documents	002 14/07/1971 RAPPORT Auteur(s) Van Rompaey (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
Relevé de caducité	07/03/1972
Document Chambre	41K0260 FARDE
Date de dépôt	31/05/1972
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents	002 31/05/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	26/06/1974
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Van Rompaey, Robert,Louis,Hubert
Calendrier	13/07/1971   EN DISCUSSION 13/07/1971   ADOPTE 31/05/1972   EN DISCUSSION 07/06/1972   EN DISCUSSION 14/06/1972   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL