Document parlementaire 41K0231

Projet de loi relatif aux effets légaux du grade de licencié en droit.

	Fiche complète
	02/06/1971
Vote Chambre	25/05/1972
Vote Sénat	30/06/1971
Date de la loi	31/05/1972
Date moniteur	30/06/1972
Moniteur n°	126
Documents principaux	00/000-S0464/001-1970-1971 00/000-S0538/001-1970-1971 00/000-K1038/001-1970-1971 00/000-K0231/001-1971-1972
Document Sénat	40S0464 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/06/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/06/1971
Document Sénat Document suivant	40S0538 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1971
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frank,Marie,Grégoire, Van Acker (Auteur)
Document Chambre	40K1038 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/07/1971
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	01/07/1971
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Sous-documents	002 14/07/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Laloux (Auteur)   Commentaire L'amendement de M. Laloux a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
Document Chambre	41K0231 FARDE
Date de dépôt	12/05/1972
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	25/05/1972
Sous-documents	002 12/05/1972 RAPPORT Auteur(s) Monard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Monard, Georges
Calendrier	11/04/1972   EN DISCUSSION 25/04/1972   EN DISCUSSION 09/05/1972   EN DISCUSSION 09/05/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/05/1973   EN DISCUSSION 25/05/1972   EN DISCUSSION 25/05/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/06/1971   EN DISCUSSION 30/06/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR