Document parlementaire 41K0227

Proposition de loi relative à la pollution atmosphérique provoquée par les gaz d'échappement des véhicules automoteurs. (Limitation du taux de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures dans les gaz d'échappement - Essence sans plomb - Contrôle dans les stations d'inspection automobile)

	Fiche complète
	10/05/1972
Documents principaux	00/000-K0227/001-1971-1972
Document Chambre	41K0227 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/05/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/05/1972
Date d'envoi	17/05/1972
Auteur(s)	Hector,Maria,Emiel,Albert, Goemans (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION ATMOSPHERIQUE