Document parlementaire 41K0213

Proposition de loi créant le titre de gradué en gestion de maison de repos et en nursing. (Diplôme exigé pour exploiter une maison de repos)

	Fiche complète
	04/05/1972
Documents principaux	00/000-K0213/001-1971-1972
Document Chambre	41K0213 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/05/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/11/1972
Date d'envoi	14/11/1972
Auteur(s)	Roland,Théophile,Jacques, Gillet (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR