Document parlementaire 41K0210

Proposition de loi modifiant la loi du 12 décembre 1969, créant une rente viagère en faveur des déportés de la guerre de 1914-1918 et des réfractaires et déportés pour le travail obligatoire de la guerre de 1940-1945. (Durée de la période de déportation - Première guerre mondiale)

	Fiche complète
	04/05/1972
Documents principaux	00/000-K0210/001-1971-1972
Document Chambre	41K0210 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/05/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Charles, Poswick (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | DEPORTES | PENSIONS DE REPARATION