Document parlementaire 41K0202

Projet de loi relative à la parité monétaire. (Modification de la parité du franc belge - Nouvelles relations de change - FMI - Recours à un arrêté royal)

	Fiche complète
	27/04/1972
Vote Chambre	08/06/1972
Vote Sénat	22/06/1972
Date de la loi	03/07/1972
Date moniteur	19/07/1972
Moniteur n°	139
Documents principaux	00/000-K0202/001-1971-1972 00/000-S0408/001-1971-1972 00/000-S0421/001-1971-1972 00/000-S0439/001-1971-1972
Document Chambre	41K0202 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/04/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/04/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/06/1972
Sous-documents	002 19/05/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Dequae (Auteur)   003 23/05/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Persoons (Auteur)   004 06/06/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 08/06/1972 RAPPORT Auteur(s) Desmarets (Auteur)   006 08/06/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Dequae (Auteur)
Document Sénat	41S0408 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/06/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/06/1972
Document Sénat Document suivant	41S0421 RAPPORT
Date de dépôt	15/06/1972
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Henckaerts (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0439 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/06/1972
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Émile, Guillaume (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Desmarets, José,Joseph,Jules,Gustave
Calendrier	30/05/1972   EN DISCUSSION 06/06/1972   EN DISCUSSION 08/06/1972   EN DISCUSSION 08/06/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/06/1972   EN DISCUSSION 08/06/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/06/1972   EN DISCUSSION 22/06/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | MONNAIES