Document parlementaire 41K0174

Proposition de loi tendant à compléter les articles 10, 12 et 118 des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962. (Sursis et dispense du service militaire pour les jeunes gens qui se consacrent professionnellement au service des handicapés)

	Fiche complète
	12/04/1972
Documents principaux	00/000-K0174/001-1971-1972
Document Chambre	41K0174 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/04/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/04/1972
Date d'envoi	18/04/1972
Auteur(s)	Victor, Barbeaux (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Calendrier	08/01/1974   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | HANDICAPE