Document parlementaire 41K0161

Proposition de loi sur la préservation des espaces verts dans les agglomérations de plus de 30 000 habitants. (Lutte contre la pollution - Dispositions urbanistiques)

	Fiche complète
	12/04/1972
Documents principaux	00/000-K0161/001-1971-1972
Document Chambre	41K0161 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/04/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/04/1972
Date d'envoi	25/04/1972
Auteur(s)	Karel,Emiel,Hubert, Poma (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT