Document parlementaire 41K0146

Projet de loi portant approbation du quatrième Accord international sur l'étain et des Annexes, faits à Londres le 1er juillet 1970. (Troisième conférence de la CNUCED)

	Fiche complète
	11/04/1972
Vote Chambre	22/02/1973
Vote Sénat	27/06/1973
Date de la loi	10/07/1973
Date moniteur	01/12/1973
Moniteur n°	231
Documents principaux	00/000-K0146/001-1971-1972 00/000-S0308/001-1972-1973
Document Chambre	41K0146 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/04/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/04/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/02/1973
Sous-documents	002 01/02/1973 RAPPORT Auteur(s) Dewulf (Auteur)
Document Sénat	41S0308 RAPPORT
Date de dépôt	05/06/1973
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre,Marc,Léon,Louis, Deschamps (Auteur)
Date de fin	27/06/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Dewulf, Maurice,Alfons,Marie
Calendrier	21/06/1972   EN DISCUSSION 25/10/1972   EN DISCUSSION 25/10/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/02/1973   EN DISCUSSION 22/02/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1973   EN DISCUSSION 27/06/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE