Document parlementaire 41K0145

Projet de loi complétant, en ce qui concerne les dispositions transitoires, la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire.

	Fiche complète
	06/07/1971
Vote Chambre	01/06/1972
Vote Sénat	29/06/1972
Date de la loi	06/07/1972
Date moniteur	09/09/1972
Moniteur n°	175
Documents principaux	00/000-K1050/001-1970-1971 00/000-K0145/001-1971-1972 00/000-S0396/001-1971-1972
Document Chambre	40K1050 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/07/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/07/1971
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
Relevé de caducité	07/03/1972
Document Chambre	41K0145 FARDE
Date de dépôt	31/03/1972
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	01/06/1972
Sous-documents	002 31/03/1972 RAPPORT Auteur(s) Urbain (Auteur)   003 12/04/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Urbain (Auteur)   004 10/05/1972 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Urbain (Auteur)   005 10/05/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Swaelen (Auteur)   006 25/05/1972 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Urbain (Auteur)
Document Sénat	41S0396 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/06/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/06/1972
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Urbain, Robert
Calendrier	21/03/1972   EN DISCUSSION 23/03/1972   EN DISCUSSION 23/03/1972   ADOPTE 25/04/1972   EN DISCUSSION 09/05/1972   EN DISCUSSION 09/05/1972   ADOPTE 24/05/1972   EN DISCUSSION 24/05/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/04/1972   EN DISCUSSION 13/04/1972   RENVOYE EN COMMISSION 17/05/1972   EN DISCUSSION 18/05/1972   RENVOYE EN COMMISSION 01/06/1972   EN DISCUSSION 01/06/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/06/1972   EN DISCUSSION 29/06/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR