Document parlementaire 41K0122

Projet de loi fixant le cadre des greffiers-chefs de service des tribunaux de première instance.

	Fiche complète
	24/06/1971
Vote Chambre	08/06/1972
Vote Sénat	07/03/1973
Date de la loi	22/03/1973
Date moniteur	11/04/1973
Moniteur n°	71
Documents principaux	00/000-K1029/001-1970-1971 00/000-K0122/001-1971-1972 00/000-S0405/001-1971-1972 00/000-S0091/001-1972-1973
Document Chambre	40K1029 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/06/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/06/1971
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
Relevé de caducité	07/03/1972
Document Chambre	41K0122 FARDE
Date de dépôt	15/03/1972
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	08/06/1972
Sous-documents	002 15/03/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Kempinaire (Auteur)   003 31/05/1972 RAPPORT Auteur(s) Duerinck (Auteur)
Document Sénat	41S0405 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/06/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/03/1973
Document Sénat Document suivant	41S0091 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Rombaut (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Duerinck, Marcel,Marie,Octave
Calendrier	10/05/1972   EN DISCUSSION 10/05/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/06/1972   EN DISCUSSION 08/06/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/03/1973   EN DISCUSSION 07/03/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL