Document parlementaire 41K0117

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1972.

	Fiche complète
	14/03/1972
Vote Chambre	16/03/1972
Vote Sénat	22/03/1972
Date de la loi	28/03/1972
Date moniteur	31/03/1972
Moniteur n°	65
Documents principaux	00/000-K0117/001-1971-1972 00/000-S0257/001-1971-1972
Document Chambre	41K0117 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/03/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/03/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/03/1972
Sous-documents	002 15/03/1972 RAPPORT Auteur(s) Deruelles (Auteur)
Document Sénat	41S0257 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/03/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/03/1972
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Deruelles, Henri,Philippe
Calendrier	14/03/1972   EN DISCUSSION 15/03/1972   EN DISCUSSION 15/03/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/03/1972   EN DISCUSSION 16/03/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/03/1972   EN DISCUSSION 22/03/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES