Document parlementaire 41K0113

Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse.

	Fiche complète
	02/10/1970
Vote Chambre	04/05/1972
Vote Sénat	09/03/1972
Date de la loi	09/05/1972
Date moniteur	10/06/1972
Moniteur n°	112
Documents principaux	00/000-K0756/001-1969-1970 00/000-S0057/001-1970-1971 00/000-S0222/001-1970-1971 00/000-S0238/001-1971-1972 00/000-K0113/001-1971-1972
Document Chambre	40K0756 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/10/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/10/1970
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/11/1970
Sous-documents	002 28/10/1970 RAPPORT Auteur(s) De Riemaecker-Legot (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	40K0646
Document Sénat	40S0057 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/11/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/03/1972
Document Sénat Document suivant	40S0222 RAPPORT
Date de dépôt	19/01/1971
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur)
Commentaire	Art. 4 disjoint (voir Doc. Chambre 40K0881)
Document Sénat Document suivant	41S0238 RAPPORT
Date de dépôt	29/02/1972
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur)
Document Chambre	41K0113 FARDE
Date de dépôt	10/03/1972
Type de document	19 FARDE
Date d'envoi	14/03/1971
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	04/05/1972
Sous-documents	002 10/03/1972 PROJET AMENDE Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	De Riemaecker-Legot, Marguerite,Victoire
Calendrier	14/10/1970   EN DISCUSSION 28/10/1970   EN DISCUSSION 28/10/1970   ADOPTE 26/04/1972   EN DISCUSSION 26/04/1972   ADOPTE
Incident	26/04/1972   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/11/1970   EN DISCUSSION 05/11/1970   ADOPTE 04/05/1972   EN DISCUSSION 04/05/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/03/1972   EN DISCUSSION 09/03/1972   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	JEUNESSE | PROTECTION DE LA JEUNESSE