Document parlementaire 41K0111

Projet de loi modifiant les lois coordonnées du 20 août 1957 sur l'enseignement primaire. (Personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes communales - Suppression du supplément de traitement dans certaines communes - Sauvegarde des droits acquis)

	Fiche complète
	10/03/1972
Vote Chambre	23/03/1972
Vote Sénat	17/05/1972
Date de la loi	26/05/1972
Date moniteur	12/08/1972
Moniteur n°	156
Documents principaux	00/000-K0111/001-1971-1972 00/000-S0334/001-1971-1972
Document Chambre	41K0111 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/03/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/03/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/03/1972
Sous-documents	002 16/03/1972 RAPPORT Auteur(s) Laridon (Auteur)
Document Sénat	41S0334 RAPPORT
Date de dépôt	27/04/1972
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel, Vandewiele (Auteur)
Date de fin	17/05/1972
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Laridon, Alfons
Calendrier	14/03/1972   EN DISCUSSION 14/03/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/03/1972   EN DISCUSSION 23/03/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/05/1972   EN DISCUSSION 17/05/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE