Document parlementaire 41K0110

Projet de loi concernant le régime d'accise des eaux de boisson et des limonades. (Majoration de l'accise sur les limonades)

	Fiche complète
	09/03/1972
Vote Chambre	22/06/1972
Vote Sénat	16/11/1972
Date de la loi	24/11/1972
Date moniteur	16/12/1972
Moniteur n°	242
Documents principaux	00/000-K0110/001-1971-1972 00/000-S0031/001-1972-1973
Document Chambre	41K0110 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/03/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/03/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/06/1972
Sous-documents	002 14/06/1972 RAPPORT Auteur(s) Michel (Auteur)
Document Sénat	41S0031 RAPPORT
Date de dépôt	25/10/1972
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	André, Lagae (Auteur)
Date de fin	16/11/1972
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Michel, Joseph
Calendrier	06/06/1972   EN DISCUSSION 13/06/1972   EN DISCUSSION 13/06/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/06/1972   EN DISCUSSION 22/06/1972   EN DISCUSSION 22/06/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/11/1972   EN DISCUSSION 16/11/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES