Document parlementaire 41K0105

Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1956 relative aux wateringues. (Répartition des frais entraînés par le fonctionnement des wateringues)

	Fiche complète
	08/03/1972
Documents principaux	00/000-K0105/001-1971-1972
Document Chambre	41K0105 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/03/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1972
Date d'envoi	03/05/1972
Auteur(s)	Jean, Picron (Auteur)
Sous-documents	002 22/11/1972 RAPPORT Auteur(s) Duclos-Lahaye (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Duclos-Lahaye, Arlette,Emilienne,Zulma
Calendrier	25/10/1972   REJETE
Incident
Mots-clés libres	POLDERS ET WATERINGUES