Document parlementaire 41K0099

Proposition de loi instaurant une taxe de solidarité en faveur des pays en voie de développement. (Devoir de solidarité internationale - Création d'un Fonds de la Coopération)

	Fiche complète
	08/03/1972
Documents principaux	00/000-K0099/001-1971-1972
Document Chambre	41K0099 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/03/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Maurice, Dewulf (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AIDE AU DEVELOPPEMENT | PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT