Document parlementaire 41K0084

Proposition de loi octroyant une indemnité de connaissance de la seconde langue aux membres du personnel de direction, enseignant et administratif de certains établissements d'enseignement installés dans l'arrondissement de Verviers. (Valorisation du bilinguisme)

	Fiche complète
	29/02/1972
Documents principaux	00/000-K0084/001-1971-1972
Document Chambre	41K0084 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/02/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/03/1972
Date d'envoi	08/03/1972
Auteur(s)	Guillaume, Schyns (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | LANGUES