Document parlementaire 41K0083

Proposition de loi adaptant le régime de pension du personnel de pilotage et des officiers de pont chargés du commandement des navires des lignes Ostende-Douvres et Ostende-Harwich. (Prise en compte de la partie mobile de la rétribution)

	Fiche complète
	29/02/1972
Documents principaux	00/000-K0083/001-1971-1972
Document Chambre	41K0083 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/02/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/03/1972
Date d'envoi	21/03/1972
Auteur(s)	Andreas (DRIES), Claeys (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES