Document parlementaire 41K0080

Proposition modifiant l'article 76 du Règlement de la Chambre. (Dispositions relatives à l'ordre du jour - Abus des ordres du jour purs et simples)

	Fiche complète
	29/02/1972
Vote Chambre	29/06/1972
Documents principaux	00/000-K0080/001-1971-1972
Document Chambre	41K0080 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	29/02/1972
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	08/03/1972
Date d'envoi	08/03/1972
Auteur(s)	Roland,Théophile,Jacques, Gillet (Auteur)
Date de fin	29/06/1972
Sous-documents	002 22/06/1972 RAPPORT Auteur(s) d'Alcantara (Auteur) Deruelles (Auteur) Piron (Auteur)   003 27/06/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Gillet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur	d'Alcantara, Adhémar,Marie,Alfons Deruelles, Henri,Philippe Piron, Marcel,Alfred
Calendrier	03/05/1972   EN DISCUSSION 17/05/1972   EN DISCUSSION 20/06/1972   EN DISCUSSION 20/06/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1972   EN DISCUSSION 29/06/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE