Document parlementaire 41K0069

Proposition complétant l'article 61 du Règlement de la Chambre. (Création de deux commissions de l'Éducation nationale, une pour chaque groupe linguistique)

	Fiche complète
	23/02/1972
Documents principaux	00/000-K0069/001-1971-1972
Document Chambre	41K0069 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	23/02/1972
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	14/03/1972
Date d'envoi	14/03/1972
Auteur(s)	Adhémar,Marie,Alfons, d'Alcantara (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur
Calendrier	13/03/1973   EN DISCUSSION 20/03/1973   EN DISCUSSION 03/04/1973   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE