Document parlementaire 41K0034

Proposition de loi tendant à introduire une part de décoration artistique dans les bâtiments d'utilité publique. (Pour un montant de 2% du coût total des travaux - Commission chargée de désigner l'artiste)

	Fiche complète
	08/02/1972
Documents principaux	00/000-K0034/001-1971-1972
Document Chambre	41K0034 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/02/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/02/1972
Date d'envoi	15/02/1972
Auteur(s)	André, Baudson (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Mathot, Guy,José,Léopold,Ghislain
Calendrier	16/05/1973   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES