Document parlementaire 41K0017

Propsition de loi autorisant l'activité professionnelle pour toutes les personnes bénéficiaires d'une pension de vieillesse ou de survie.

	Fiche complète
	15/12/1971
Documents principaux	00/000-K0017/001-1971-1972
Document Chambre	41K0017 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/02/1972
Date d'envoi	08/02/1972
Auteur(s)	Eugène,Jules,Marie, Charpentier (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS