Document parlementaire 41K0007

Projet de loi fixant pour l'année 1972 le contingent de l'armée.

	Fiche complète
	10/12/1971
Vote Chambre	15/12/1971
Vote Sénat	16/12/1971
Date de la loi	20/12/1971
Date moniteur	08/01/1972
Moniteur n°	6
Documents principaux	00/000-K0007/001-1971-1972
Document Chambre	41K0007 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/12/1971
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/12/1971
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	14/12/1971   EN DISCUSSION 14/12/1971   ADOPTE
Incident	14/12/1971   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/12/1971   EN DISCUSSION 15/12/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/12/1971   EN DISCUSSION 16/12/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT