Document parlementaire 41K0006

Projet de loi de finances pour l'année budgétaire 1972.

	Fiche complète
	10/12/1971
Vote Chambre	15/12/1971
Vote Sénat	16/12/1971
Date de la loi	21/12/1971
Date moniteur	30/12/1971
Moniteur n°	251
Documents principaux	00/000-K0006/001-1971-1972 00/000-S0028/001-1971-1972 00/000-S0046/001-1971-1972
Document Chambre	41K0006 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/12/1971
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/12/1971
Sous-documents	002 13/12/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Gillet (Auteur)   003 14/12/1971 RAPPORT Auteur(s) Chabert (Auteur)
Document Sénat	41S0028 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/12/1971
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/12/1971
Document Sénat Document suivant	41S0046 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/12/1971
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert, Snyers d'Attenhoven (Auteur) , Pierre, Ansiaux (Auteur) , José, Hendrickx (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Omer, Vanaudenhove (Auteur) , Ferdinand,Johannes, Boey (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Chabert, Jozef,Philippe,Antoon
Calendrier	14/12/1971   EN DISCUSSION 14/12/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/12/1971   EN DISCUSSION 15/12/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/12/1971   EN DISCUSSION 16/12/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES | FINANCES