Document parlementaire 36S0107-1957-1958

Projet de loi modifiant temporairement le régime de taxation des plus-values en vue de favoriser les investissements.

	Fiche complète
	07/01/1958
Vote Chambre	01/07/1959
Vote Sénat	09/07/1959
Date de la loi	15/07/1959
Date moniteur	28/07/1959
Moniteur n°	192
Documents principaux	00/000-S0107/001-1957-1958 00/000-S0345/001-1957-1958 00/000-K0006/001-0000-1958 00/000-S0275/001-1958-1959 00/000-S0303/001-1958-1959
Document Sénat	36S0107 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/01/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jean, Van Houtte (Auteur)
Date de fin	24/04/1958
Document Sénat Document suivant	36S0345 RAPPORT
Date de dépôt	16/04/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Parmentier (Auteur)
Document Chambre	37K0006 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/06/1958
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	18/06/1958
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/07/1959
Sous-documents	002 24/11/1958 AMENDEMENT Auteur(s) De Saeger (Auteur)   003 30/04/1959 AMENDEMENT Auteur(s) Schot (Auteur)   004 13/05/1959 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 14/05/1959 SOUS-AMENDEMENT Auteur(s) De Saeger (Auteur)   006 23/05/1959 SOUS-AMENDEMENT Auteur(s) Schot (Auteur)   007 02/06/1959 SOUS-AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Parisis (Auteur)   008 02/06/1959 SOUS-AMENDEMENT Auteur(s) Leburton (Auteur)   009 08/06/1959 SOUS-AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   010 11/06/1959 RAPPORT Auteur(s) Parisis (Auteur)   Commentaire Et annexe   011 12/06/1959 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   012 19/06/1959 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   Commentaire L'amendement du Gouvernement (art. 2) a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   013 23/06/1959 AMENDEMENT Auteur(s) De Saeger (Auteur) Leburton (Auteur)   Commentaire Les amendements de MM. De Saeger et Leburton ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   014 24/06/1959 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Parisis (Auteur)   015 24/06/1959 AMENDEMENT Auteur(s) Schot (Auteur)   016 25/06/1959 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Parisis (Auteur)
Document Sénat	37S0275 PROJET AMENDE
Date de dépôt	01/07/1959
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/07/1959
Document Sénat Document suivant	37S0303 RAPPORT
Date de dépôt	08/07/1959
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest,Marie, Adam (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier	19/05/1959   EN DISCUSSION 26/05/1959   EN DISCUSSION 02/06/1959   EN DISCUSSION 04/06/1959   EN DISCUSSION 09/06/1959   EN DISCUSSION 11/06/1959   EN DISCUSSION 11/06/1959   ADOPTE 23/06/1959   EN DISCUSSION 24/06/1959   EN DISCUSSION 24/06/1959   ADOPTE 25/06/1959   EN DISCUSSION 25/06/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/06/1959   RENVOYE EN COMMISSION 24/06/1959   EN DISCUSSION 25/06/1959   RENVOYE EN COMMISSION 25/06/1959   EN DISCUSSION 01/07/1959   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/04/1958   EN DISCUSSION 24/04/1958   ADOPTE 09/07/1959   EN DISCUSSION 09/07/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS