Document parlementaire 36K4-IX-1957-1958

Budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1958.

Fiche complète
30/01/1958
Vote Chambre 30/01/1958
Vote Sénat 27/03/1958
Date de la loi 18/04/1958
Date moniteur 27/04/1958
Moniteur n° 117
Moniteur erratum 10/05/1958 130
Documents principaux 00/000-K4-IX/001-1957-1958
00/000-S5-IX/001-1957-1958
00/000-S0222/001-1957-1958
00/000-S0238/001-1957-1958
Document Chambre   36K4-IX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 18/10/1957
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/01/1958
Sous-documents
002 9/-1/9587 RAPPORT
Auteur(s) Pierson (Auteur)
Crédits Affaires étrangères
 
003 14/01/1958 RAPPORT
Auteur(s) Bertelson (Auteur)
Crédits Commerce extérieur
 
004 21/01/1958 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Sénat   36S5-IX
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 30/01/1958
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/03/1958
Document Sénat
Document suivant
  36S0222
RAPPORT
Date de dépôt 11/03/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, De Grauw (Auteur)
Commentaire Crédits Commerce extérieur
Document Sénat
Document suivant
  36S0238
RAPPORT
Date de dépôt 13/03/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Dehousse (Auteur)
Commentaire Crédits Affaires étrangères
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Pierson, Emile (MARC-ANTOINE)
Calendrier 05/11/1957   EN DISCUSSION
12/11/1957   EN DISCUSSION
26/11/1957   EN DISCUSSION
19/12/1957   EN DISCUSSION
19/12/1957   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Bertelson, Adrien,Théodore,Marie
Calendrier 06/11/1957   EN DISCUSSION
14/01/1958   EN DISCUSSION
14/01/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/01/1958   EN DISCUSSION
22/01/1958   EN DISCUSSION
23/01/1958   EN DISCUSSION
28/01/1958   EN DISCUSSION
30/01/1958   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/03/1958   EN DISCUSSION
27/03/1958   EN DISCUSSION
27/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS