Document parlementaire 36K4-II-1955-1956

Budget de la Dette publique pour l'exercice 1956.

	Fiche complète
	22/12/1955
Vote Chambre	22/12/1955
Vote Sénat	22/03/1956
Date de la loi	29/03/1956
Date moniteur	05/04/1956
Moniteur n°	96
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1955-1956 00/000-S5-II/001-1955-1956 00/000-S0117/001-1955-1956
Document Chambre	36K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	29/09/1955
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1955
Sous-documents	002 24/11/1955 RAPPORT Auteur(s) Detiège (Auteur)
Document Sénat	36S5-II PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/12/1955
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/03/1956
Document Sénat Document suivant	36S0117 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Moureaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Detiège, Andréas,FRANS,Theodor
Calendrier	09/11/1955   EN DISCUSSION 22/11/1955   EN DISCUSSION 22/11/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/12/1955   EN DISCUSSION 22/12/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/03/1956   EN DISCUSSION 22/03/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS