Document parlementaire 36K0939

Projet de loi portant modification des lois du 25 juillet 1891 sur la police des chemins de fer et du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges.

	Fiche complète
	24/04/1958
Documents principaux	00/000-K0939/001-1957-1958
Document Chambre	36K0939 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/04/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/04/1958
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE