Document parlementaire 36K0909

Règlement de la Chambre - Révision du texte néerlandais.

	Fiche complète
	15/04/1958
Vote Chambre	22/04/1958
Documents principaux	00/000-K0909/001-1957-1958
Document Chambre	36K0909 RAPPORT
Date de dépôt	15/04/1958
Type de document	23 RAPPORT
Date d'envoi	13/02/1958
Auteur(s)	Louis, Rombaut (Auteur)
Date de fin	22/04/1958
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Rombaut, Louis
Calendrier	13/02/1958   EN DISCUSSION 20/02/1958   EN DISCUSSION 13/03/1958   EN DISCUSSION 13/03/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/04/1958   EN DISCUSSION 22/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE