Document parlementaire 36K0899

Projet de loi instituant une prime spéciale d'accident aéronautique.

	Fiche complète
	16/01/1958
Vote Chambre	02/04/1958
Vote Sénat	27/03/1958
Date de la loi	15/04/1958
Date moniteur	25/04/1958
Moniteur n°	115
Documents principaux	00/000-S0117/001-1957-1958 00/000-S0240/001-1957-1958 00/000-K0899/001-1957-1958
Document Sénat	36S0117 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/01/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/03/1958
Document Sénat Document suivant	36S0240 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Document Chambre	36K0899 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	01/04/1958
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	02/04/1958
Sous-documents	002 01/04/1958 RAPPORT Auteur(s) Deconinck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Deconinck, Jules,Alfons
Calendrier	01/04/1958   EN DISCUSSION 01/04/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/04/1958   EN DISCUSSION 02/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/03/1958   EN DISCUSSION 27/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | FORCE AERIENNE