Document parlementaire 36K0888

Projet de loi relatif à la reprise définitive des chemins de fer concédés de Marienbourg à la frontière de France et de Marienbourg à Hastière et à l'incorporation de ces chemins de fer dans le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges.

	Fiche complète
	22/02/1958
Vote Chambre	02/04/1958
Vote Sénat	20/03/1958
Date de la loi	11/04/1958
Date moniteur	24/05/1958
Moniteur n°	144
Documents principaux	00/000-S0182/001-1957-1958 00/000-S0241/001-1957-1958 00/000-K0888/001-1957-1958
Document Sénat	36S0182 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/02/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/03/1958
Document Sénat Document suivant	36S0241 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Briot (Auteur)
Document Chambre	36K0888 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/03/1958
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	02/04/1958
Sous-documents	002 25/03/1958 RAPPORT Auteur(s) Namèche (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	Namèche, Louis,Hubert,Ghislain
Calendrier	25/03/1958   EN DISCUSSION 25/03/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/04/1958   EN DISCUSSION 02/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/03/1958   EN DISCUSSION 20/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE