Document parlementaire 36K0872

Projet de loi reportant au 30 avril 1958 la clôture des opérations relatives à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de l'exercice 1957.

	Fiche complète
	11/03/1958
Vote Chambre	26/03/1958
Vote Sénat	27/03/1958
Date de la loi	30/03/1958
Date moniteur	30/03/1958 | 31/03/1958
Moniteur n°	89 | 90
Documents principaux	00/000-K0872/001-1957-1958 00/000-S0276/001-1957-1958
Document Chambre	36K0872 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/03/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/03/1958
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/03/1958
Sous-documents	002 13/03/1958 RAPPORT Auteur(s) Masquelier (Auteur)
Document Sénat	36S0276 RAPPORT
Date de dépôt	26/03/1958
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin	27/03/1958
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Masquelier, Fernand,Ghislain
Calendrier	13/03/1958   EN DISCUSSION 13/03/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/03/1958   EN DISCUSSION 26/03/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/03/1958   EN DISCUSSION 27/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT