Document parlementaire 36K0857

Projet de loi portant extension du territoire de la ville de Louvain par l'incorporation de parties du territoire des communes de Herent et de Winksele.

	Fiche complète
	11/02/1958
Vote Chambre	06/03/1958
Vote Sénat	02/04/1958
Date de la loi	05/04/1958
Date moniteur	29/05/1958
Moniteur n°	149
Documents principaux	00/000-K0857/001-1957-1958 00/000-S0273/001-1957-1958
Document Chambre	36K0857 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/02/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/02/1958
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/03/1958
Sous-documents	002 20/02/1958 RAPPORT Auteur(s) Van Cleemput (Auteur)
Document Sénat	36S0273 RAPPORT
Date de dépôt	25/03/1958
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, De Bruyne (Auteur)
Date de fin	02/04/1958
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Van Cleemput, Jozef
Calendrier	18/02/1958   EN DISCUSSION 18/02/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/02/1958   EN DISCUSSION 06/03/1958   EN DISCUSSION 06/03/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/04/1958   EN DISCUSSION 02/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE