Document parlementaire 36K0844

Projet de loi complétant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires.

	Fiche complète
	13/11/1957
Vote Chambre	06/03/1958
Vote Sénat	23/01/1958
Date de la loi	12/03/1958
Date moniteur	26/04/1958
Moniteur n°	116
Documents principaux	00/000-S0014/001-1957-1958 00/000-S0047/001-1957-1958 00/000-S0101/001-1957-1958 00/000-K0844/001-1957-1958
Document Sénat	36S0014 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/11/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/01/1958
Document Sénat Document suivant	36S0047 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/11/1957
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0101 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Vandermeulen (Auteur)
Commentaire	Et errata
Document Chambre	36K0844 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	28/01/1958
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	06/03/1958
Sous-documents	002 04/02/1958 AMENDEMENT Auteur(s) Verbist (Auteur) Peeters (Auteur) Vanden Berghe (Auteur) Craeybeckx geb. Orij (Auteur) Harmel (Auteur)   003 25/02/1958 RAPPORT Auteur(s) Copée-Gerbinet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Copée-Gerbinet, Germaine
Calendrier	28/01/1958   EN DISCUSSION 04/02/1958   EN DISCUSSION 11/02/1958   EN DISCUSSION 25/02/1958   EN DISCUSSION 25/02/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/03/1958   EN DISCUSSION 06/03/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/01/1958   EN DISCUSSION 23/01/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR