Document parlementaire 36K0840

Proposition de loi portant réglementation de la fabrication, de la vente et de l'utilisation des produits phyto-pharmaceutiques toxiques.

	Fiche complète
	23/01/1958
Documents principaux	00/000-K0840/001-1957-1958
Document Chambre	36K0840 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/01/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/01/1958
Date d'envoi	28/01/1958
Auteur(s)	Alfons, De Nolf (Auteur) , Joannes, Van den Eynde (Auteur) , Albert, De Clerck (Auteur) , Albert, De Gryse (Auteur) , Jozef, Dupont (Auteur) , ANTOINE, Goffin (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | SUBSTANCE DANGEREUSE