Document parlementaire 36K0820

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

	Fiche complète
	11/01/1956
Vote Sénat	05/12/1957
Documents principaux	00/000-S0081/001-1955-1956 00/000-S0369/001-1956-1957 00/000-K0820/001-1957-1958
Document Sénat	36S0081 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/01/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Ernest, Piot (Auteur) , Jean, Allard (Auteur) , Fernand, Parmentier (Auteur)
Date de fin	05/12/1957
Document Sénat Document suivant	36S0369 RAPPORT
Date de dépôt	02/07/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Vital, Henskens (Auteur)
Document Chambre	36K0820 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/12/1957
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/12/1957
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Sous-documents	002 29/01/1958 RAPPORT Auteur(s) Peiffer (Auteur)   003 20/03/1958 AMENDEMENT Auteur(s) Sainte (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Peiffer, Auguste
Calendrier	23/01/1958   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/11/1957   EN DISCUSSION 05/12/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PECHE | PECHE FLUVIALE