Document parlementaire 36K0817

Projet de loi modifiant les lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus, en matière de taxe mobilière sur les revenus de certains dépôts.

	Fiche complète
	05/12/1957
Vote Chambre	12/12/1957
Vote Sénat	19/12/1957
Date de la loi	24/12/1957
Date moniteur	29/12/1957
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0817/001-1957-1958 00/000-S0076/001-1957-1958 00/000-S0091/001-1957-1958
Document Chambre	36K0817 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/12/1957
Sous-documents	002 11/12/1957 RAPPORT Auteur(s) Masquelier (Auteur)
Document Sénat	36S0076 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/12/1957
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/12/1957
Document Sénat Document suivant	36S0091 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Wiard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Masquelier, Fernand,Ghislain
Calendrier	10/12/1957   EN DISCUSSION 10/12/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/12/1957   EN DISCUSSION 12/12/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1957   EN DISCUSSION 19/12/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS