Document parlementaire 36K0808

Projet de loi attibuant à l'Oeuvre nationale des anciens combattants et des victimes de la guerre (ONAC), en vue d'une aide sociale aux bénéficiaires de cette Oeuvre, des fonds non réclamés provenant de salaires gagnés pendant la guerre 1940-1945 en Allemagne ou dans les territoires occupés par l'Allemagne.

	Fiche complète
	26/11/1957
Vote Chambre	06/03/1958
Vote Sénat	27/03/1958
Date de la loi	02/04/1958
Date moniteur	11/05/1958
Moniteur n°	131
Documents principaux	00/000-K0808/001-1957-1958 00/000-S0254/001-1957-1958
Document Chambre	36K0808 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/11/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/11/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/03/1958
Sous-documents	002 20/02/1958 RAPPORT Auteur(s) Geldof (Auteur)
Document Sénat	36S0254 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1958
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hendrik, Edebau (Auteur)
Date de fin	27/03/1958
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur	Geldof, Julien
Calendrier	11/02/1958   EN DISCUSSION 11/02/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/03/1958   EN DISCUSSION 06/03/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/03/1958   EN DISCUSSION 27/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | VICTIME DE GUERRE