Document parlementaire 36K0805

Proposition de loi modifiant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953.

Fiche complète
26/06/1956
Vote Chambre 20/02/1958
Vote Sénat 21/11/1957
Date de la loi 14/03/1958
Date moniteur 27/03/1958
Moniteur n° 86
Documents principaux 00/000-S0325/001-1955-1956
00/000-S0370/001-1956-1957
00/000-K0805/001-1957-1958
Document Sénat   36S0325
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 26/06/1956
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Jean, Duvieusart (Auteur)
, Paul, Struye (Auteur)
, Pierre, De Smet (Auteur)
Date de fin 21/11/1957
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 02/07/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jeanne, Beeckman (Auteur)
Document Chambre   36K0805
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/11/1957
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 26/11/1957
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 20/02/1958
Sous-documents
002 12/02/1958 RAPPORT
Auteur(s) Bertelson (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Bertelson, Adrien
Calendrier 29/01/1958   EN DISCUSSION
12/02/1958   EN DISCUSSION
12/02/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/02/1958   EN DISCUSSION
20/02/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/12/1956   RENVOYE EN COMMISSION
19/11/1957   EN DISCUSSION
21/11/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | FISCALITE PROVINCIALE ET COMMUNALE