Document parlementaire 36K0802

Proposition de loi fixant le nombre des représentants et des sénateurs élus directement par le corps électoral ainsi que le nombre des sénateurs élus par les conseils provinciaux et portant répartition des sièges d'après les chiffres du relevé officiel de la population du Royaume au 31 décembre 1956.

	Fiche complète
	20/11/1957
Documents principaux	00/000-K0802/001-1957-1958
Document Chambre	36K0802 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/11/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Geeraard, Van Den Daele (Auteur) , Gaston, Eyskens (Auteur) , Théodore, Lefèvre (Auteur) , Fernand, Lefère (Auteur) , Louis, Kiebooms (Auteur) , Alfred, Bertrand (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/11/1957   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE