Document parlementaire 36K0788

Projet de loi modifiant la loi du 27 mai 1870, contenant le Code pénal militaire et la loi du 15 juin 1899 comprenant le Titre Ier du Code de procédure pénale militaire.

	Fiche complète
	11/12/1956
Vote Chambre	20/02/1958
Vote Sénat	04/07/1957
Date de la loi	27/02/1958
Date moniteur	29/03/1958
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-S0054/001-1956-1957 00/000-S0326/001-1956-1957 00/000-K0788/001-1956-1957
Document Sénat	36S0054 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1956
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/07/1957
Document Sénat Document suivant	36S0326 RAPPORT
Date de dépôt	18/06/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georgette, Ciselet (Auteur)
Document Chambre	36K0788 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/11/1957
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/02/1958
Sous-documents	002 04/02/1958 RAPPORT Auteur(s) Rombaut (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Rombaut, Louis
Calendrier	27/11/1957   EN DISCUSSION 29/01/1958   EN DISCUSSION 29/01/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/02/1958   EN DISCUSSION 20/02/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/07/1957   EN DISCUSSION 04/07/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | JUSTICE MILITAIRE